La répétibilité des honoraires et des frais d’avocat

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L’indemnité de procédure (montant à accorder à la partie gagnante dans une procédure judiciaire qui a été assistée par un avocat) est depuis le 1 er Janvier 2008 nettement plus élevé. De cette façon, la partie gagnante peut depuis le 1 er Janvier 2008 recouvrer une partie des frais juridiques.

Cela signifie que la partie perdante dans une litige entre 10.000 € et 20.000 €, en principe devra payer à titre de compensation pour les frais d'avocat 1,320 € au gagnant.

Pour une litige avec une valeur de plus de 1.000.000 €, le montant de base de la taxe est 18000 €, réductible par le juge à une somme forfaitaire minimale 1.200 € et un montant forfaitaire maximal de 36,000 €.

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