Responsabilité civile

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Souvent des litiges surviennent entre les individus parce que l’un reproche une faute à l’autre. Ceci peut aussi bien être le cas lors de la mise en application d’un contrat qu’en dehors d’une quelconque relation contractuelle : En rendant visite à des amis, il est possible que votre enfant mineur casse une fenêtre en jouant au ballon.

Vous achetez par exemple une maison, vous y emménagez et après quelques mois un champignon apparaît dans votre chambre à coucher. Le vendeur ne vous en avait rien dit…Il est également possible que vous soyez interpellé en tant qu’instance gouvernementale par des riverains suite aux désagréments occasionnés par les travaux de voirie ou qu’à l’inverse, l’on vous reproche de ne pas entretenir suffisamment les routes...

Vous n’êtes cependant ‘responsable’ ...

a responsabilité civile peut avoir trait à presque toutes les facettes de la vie (d’entreprise) au quotidien. La responsabilité évoque aussi automatiquement la question de l’assurance s’y rattachant. Notre cabinet vous conseille quant à la faisabilité de différentes requêtes et vous aide dans le cadre de la rédaction de mises en demeure et de l’énoncé de vos indemnités.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de toujours réunir toutes les preuves possibles afin de faire constater la possible erreur ou les possibles dommages, causés par votre contractant ou un tiers. Nous vérifions aussi si votre assurance couvre les faits et/ou si elle prend les frais de votre requête ou défense en charge.

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